par Me Jean H. Gagnon
Dans l'article précédent, nous avons entrepris l'examen des mécanismes de gestion des différends qui privilégient la recherche d'une solution en fonction des intérêts plutôt que des droits et avons déjà fait un survol de trois de ces mécanismes : la négociation, la rencontre préalable visant à convenir d'un mécanisme de règlement («convening») et l'équipe de règlement des différends (
«partnering»). Voyons maintenant deux autres de ces importants mécanismes.
