La troisième phase d'une saine gestion des différends. Tenir compte à la fois des intérêts, des droits et des obligations.

par Me Jean H. Gagnon

Dans les deux articles précédents, nous avons examiné les mécanismes de gestion des différends privilégiant davantage les intérêts des protagonistes que leurs droits. Nous nous attaquons maintenant à une autre catégorie d'outils favorisant un règlement de différends fondé à la fois sur les intérêts, les droits et les obligations des parties.